Mentions légales
Conditions du programme de parrainage
Traduction fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.
Traduction fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.
Les présentes conditions s'appliquent à la participation au programme de parrainage de Snapories. Le prestataire est la Matthias Anderer GmbH (adresse dans les Mentions légales).
§ 1 Comment cela fonctionne
1.1 Les participants reçoivent un code personnel. Lorsque ce code est appliqué lors de la réservation d'un événement, la réservation est attribuée au code.
1.2 Pour chaque réservation attribuée qui remplit les conditions du § 3, un point est acquis. Tous les participants commencent avec 2 points.
1.3 Lorsqu'un palier est atteint, un droit à un événement gratuit est acquis :
| Points | Récompense |
|---|---|
| 7 | événement pour 25 invités, avec 125 crédits d'images IA pour l'événement |
| 12 | événement pour 50 invités, avec 250 crédits d'images IA pour l'événement |
| 27 | événement pour 100 invités, avec 500 crédits d'images IA pour l'événement |
| 52 | événement pour 200 invités, avec 1000 crédits d'images IA pour l'événement |
1.4 La récompense est délivrée sous forme de code qui couvre intégralement la prestation indiquée. Il est appliqué à une réservation personnelle.
§ 2 Attribution
2.1 Une réservation n'est attribuée que si le code a été appliqué lors de la réservation. Nous n'exploitons aucun référent, aucun lien, aucun historique ni aucun comportement d'utilisation, et nous ne déposons rien dans le navigateur à cette fin.
2.2 Une attribution ultérieure n'est pas prévue. Un seul code est appliqué par réservation.
2.3 Les participants peuvent également appliquer leur code à leurs propres réservations.
§ 3 Quand un point est acquis
Un point est acquis lorsqu'une réservation attribuée
a) a été payée, b) le délai de rétractation et de remboursement de 14 jours a expiré sans qu'un remboursement ait eu lieu, et c) le montant effectivement payé après déduction de la remise s'élève à au moins 25 €.
Si une réservation est remboursée ultérieurement, le point correspondant est perdu. Si un palier n'est de ce fait plus atteint, un droit non encore délivré est supprimé ; les récompenses déjà délivrées subsistent.
§ 4 Récompenses
4.1 Les récompenses sont des événements gratuits. Elles ne constituent ni un avoir, ni un moyen de paiement et ne peuvent être imputées sur d'autres prestations.
4.2 Les récompenses sont non transférables à d'autres personnes et non convertibles en argent. La participation ne s'accompagne d'aucun versement en espèces, commission, rémunération ou participation au chiffre d'affaires.
4.3 Un droit ne naît qu'au moment où le palier est atteint et est octroyé par nos soins. L'octroi intervient en règle générale dans un délai de 10 jours ouvrables.
4.4 Les codes de récompense émis sont utilisables pendant 12 mois à compter de leur émission.
§ 5 Participation et compte
5.1 Toute personne physique âgée d'au moins 18 ans disposant d'une adresse e-mail valide peut participer. La participation est demandée par e-mail à partners@snapories.com ; nous la mettons en place et envoyons le code personnel à l'adresse ayant formulé la demande. Il n'existe pas de compte avec mot de passe.
5.2 Un seul compte par personne est autorisé.
5.3 Les participants peuvent mettre fin à leur participation à tout moment, sans formalité (support@snapories.com). Les droits non encore octroyés s'éteignent à la cessation.
§ 6 Modalités des recommandations autorisées
6.1 Les recommandations sont faites personnellement et de manière véridique.
6.2 Ne sont pas autorisés notamment : les e-mails ou messages de masse non sollicités, la diffusion du code au moyen de publicité payante sur les moteurs de recherche portant sur notre marque, les portails de bons de réduction, les contenus générés automatiquement, la création de plusieurs comptes ainsi que le fait de feindre un lien avec nous.
6.3 Quiconque fait référence à Snapories dans le cadre de ses activités commerciales le signale conformément aux exigences du droit de la concurrence.
6.4 Quiconque recommande Snapories à des salariés ou des décideurs d'une entreprise s'assure que cela est compatible avec les règles internes de ceux-ci. Aucun avantage en vue d'une décision commerciale d'un tiers ne peut être offert ou accordé.
6.5 En cas de manquement au § 6, nous pouvons supprimer les points et les droits, bloquer le code et mettre fin à la participation. Nous le communiquons en le motivant ; une contestation est possible sans formalité à l'adresse support@snapories.com.
§ 7 Traitement fiscal
Le fait qu'une récompense reçue doive être prise en compte sur le plan fiscal par la personne participante dépend de sa situation personnelle. Nous ne fournissons aucun conseil fiscal et ne versons aucun impôt pour le compte des personnes participantes.
§ 8 Protection des données
Nous traitons l'adresse e-mail, le nom, le code personnel, les utilisations attribuées, le solde de points et les récompenses délivrées aux fins de la mise en œuvre du programme (Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO). Les personnes participantes ne reçoivent aucune information relative aux personnes effectuant les réservations, hormis le fait qu'une utilisation a eu lieu, ainsi que le point qui en résulte. Détails : Déclaration de protection des données.
§ 9 Modifications et fin du programme
9.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions et les niveaux moyennant un préavis de six semaines sous forme de texte.
9.2 Nous pouvons mettre fin au programme moyennant un préavis de trois mois. Les droits acquis jusqu'à cette date subsistent et sont honorés ; les codes déjà délivrés restent utilisables pendant leur durée de validité.
§ 10 Absence de droit à la participation
Il n'existe aucun droit à l'admission au programme. Les droits déjà nés des niveaux atteints ne sont pas affectés par un refus.
§ 11 Responsabilité
Le § 13 des CGV s'applique par analogie.
§ 12 Dispositions finales
12.1 Le droit allemand est applicable. À l'égard des consommateurs et consommatrices, la protection assurée par les dispositions impératives de leur État de résidence reste inchangée (Art. 6 Abs. 2 Rom-I-VO). 12.2 Les déclarations requièrent la forme textuelle ; l'e-mail suffit. 12.3 Si une disposition venait à être nulle, la validité des autres n'en serait pas affectée. 12.4 Version linguistique faisant foi.
Seule la version allemande des présentes conditions fait foi. Les versions rédigées dans d'autres langues sont mises à disposition exclusivement à des fins d'information. En cas de divergences, la version allemande prévaut. À l'égard des consommateurs et consommatrices, cela ne vaut que dans la mesure où la version allemande ne leur est pas moins favorable.